Google condamné par la justice Belge

copiepresse, qui représente l’association des journaux francophones belges (jfb) aura finalement fait plier le géant américain de la recherche. l’association reprochait à google d’avoir indexé dans son agrégateur de news google actualité sans autorisation préalable ni rémunération pour les droits d’auteurs plusieurs centaines de milliers d’articles provenant des principaux sites d’information et des quotidiens nationaux belges (le soir, la libre belgique, la dernière heure, etc.).

cependant, google peut s’avérer satisfait de cette sanction, alors même que le précédent verdict rendu par le tribunal de bruxelles lui demandait de payer des astreintes à hauteur de 1 million d’euros par jour (soit un total évalué à 130 millions d’euros).

d’après le dernier jugement, ce montant devrait donc vraisemblablement se situer autour de 3 millions d’euros. cependant, copiepresse mentionne que google news comporte encore dans ses bases de nombreux articles soumis au copyright et la facture pourrait s’alourdir pour google si aucune décision n’était prise pour supprimer ce contenu protégé.

google a fait appel de cette décision.

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