Evolution de la législation du Jeux aux USA et en ...
22/11/2006 11:07
evolution de la législation du jeux aux usa et en france
le 1er octobre,le congrès américain a voté une loi interdisant l'activité outre-atlantique des sites de jeux d'argent en ligne. le texte doit encore être approuvé par le président george w. bush pour avoir force de loi.
du coté français, il a été annoncé un plan d'action interministériel avec deux mesures phares : le contrôle de l'accès et des flux financiers. le projet de loi va être discuté prochainement.